Projet – en cours de relecture juridiqueCe texte est un projet et n'a pas encore de valeur juridique. Avant la mise en ligne de Car-Z, il sera relu par un juriste et les informations sur la société seront complétées.
Conditions d'utilisation
Version provisoire du 13 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Car-Z, de son site et de son app web, ainsi qu'aux abonnements Plus. Nous avons essayé de les écrire simplement.
1. Qui nous sommes
Car-Z est proposé par Insert Z B.V. (+Z), établie à Koudekerke (Pays-Bas), n° de la Chambre de commerce (KvK) 42192281 (« nous »). Contact : [adresse e-mail de contact à venir].
2. Ce qu'est Car-Z
Car-Z est une app web qui lit les données OBD2 standard de ta voiture via un adaptateur Bluetooth que tu fournis toi-même. Elle affiche des données en direct, lit et explique les codes défaut, peut les effacer et enregistre les trajets. Avec un compte, tes voitures sont dans ton compte ; avec Basique, ton historique aussi (trajets et codes défaut).
Car-Z utilise uniquement l'OBD2 standard. Ce que ta voiture transmet dépend de la marque, du modèle et de l'année. Nous ne garantissons pas que Car-Z fonctionne avec toutes les voitures, tous les adaptateurs, appareils ou navigateurs. Les fonctions marquées « bientôt » ne font pas encore partie du service.
3. Ton compte
Il te faut un compte pour garder ton historique et pour Plus. Tu dois avoir au moins 16 ans, utiliser une adresse e-mail correcte et en protéger l'accès. Tu es responsable de ce qui se passe avec ton compte. Un compte est personnel ; ne le partage pas.
4. Gratuit et Plus
- Gratuit : vérifier si ton adaptateur et ta voiture fonctionnent, les valeurs de base et les codes défaut avec une courte explication, sans frais.
- Basique, Plus et Garage : des abonnements avec les fonctions indiquées sur la page des tarifs, avec un montant par mois et sans frais de démarrage. Les 6 premiers mois sont fermes (la période ferme) ; ensuite un abonnement continue au mois et tu peux résilier chaque mois. Garage est par atelier.
- Garage n’a pas de limite de voitures, dans le cadre d’un usage raisonnable : il est prévu pour les voitures des clients d’un atelier. Pour une flotte propre (leasing, location, voitures de société), nous convenons d’un accord séparé.
Les prix figurent sur la page des tarifs, en euros. Basique et Plus sont TVA comprise ; Garage est destiné aux entreprises et s'entend HT. Les paiements des abonnements et du check occasion passent par Link (Stripe), qui reverse aussi la TVA ; ton relevé indique LINK.COM*. Link choisit les moyens de paiement proposés (par exemple carte, Apple Pay et Google Pay). Après la période ferme, un abonnement continue au mois, jusqu'à ce que tu le résilies.
Tu peux passer à une formule plus grande à tout moment et cela prend effet tout de suite : pour le reste de la période en cours, tu ne paies que la différence, et la période ferme continue sans recommencer. Passer à une formule plus petite prend effet à la fin de la période en cours, et pas pendant la période ferme.
Nous pouvons modifier nos prix. Nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance, et un nouveau prix ne s'applique qu'à partir de ta période suivante. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant, y compris pendant la période ferme.
5. Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, en un clic, dans ton compte. Après la période ferme, il continue alors jusqu'à la fin de la période déjà payée ; si tu résilies pendant la période ferme, il continue jusqu'à la fin de celle-ci. Ensuite il n'est pas renouvelé et plus rien n'est prélevé. Le reste d'une période déjà commencée n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire.
Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment. Ton compte et les données qu'il contient sont alors supprimés, comme décrit dans la politique de confidentialité.
6. Droit de rétractation pour les consommateurs de l'UE
En tant que consommateur dans l'UE, tu peux te rétracter d'un abonnement Plus dans les 14 jours suivant la souscription, sans donner de motif. Comme Plus démarre immédiatement à ta demande, tu paies en cas de rétractation un montant proportionnel aux jours utilisés. Pour te rétracter, écris à [adresse e-mail de contact à venir].
7. Utilisation raisonnable
- N'utilise jamais Car-Z en conduisant. Règle-le avant de partir, ou laisse un passager s'en charger.
- Fixe ton téléphone solidement, d'une manière autorisée dans ton pays.
- Ne te connecte qu'à une voiture qui t'appartient ou que tu as le droit d'utiliser.
- N'abuse pas du service : aucune tentative d'accéder aux données d'autrui, pas de surcharge, et pas d'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi permet.
8. Codes défaut, explications et effacement
Les explications des codes défaut et les alertes de Car-Z sont des informations générales. Ce ne sont ni un diagnostic par un professionnel, ni une instruction de réparation, ni un conseil de sécurité. Car-Z ne te dit jamais si tu peux continuer à rouler en sécurité.
Effacer les codes défaut :
- ne répare pas la cause ; un vrai défaut revient
- efface aussi les données freeze frame et réinitialise les moniteurs de disponibilité, ce qui peut faire échouer la voiture à un contrôle technique tant qu'elle n'a pas assez roulé
- peut rendre un défaut plus difficile à trouver pour un garage
C'est toi qui décides d'effacer des codes, après une confirmation et seulement voiture à l'arrêt. Tu le fais à tes propres risques.
9. Adaptateurs et autre matériel
Tu utilises un adaptateur d'un fabricant tiers. Nous ne sommes pas responsables de sa qualité ni de sa sécurité, ni des problèmes qu'il cause, comme une batterie vidée par un adaptateur sans mode veille. Débranche l'adaptateur si la voiture reste longtemps à l'arrêt, sauf si tu sais qu'il se met en veille de façon fiable.
Si nous vendons un jour nous-mêmes des adaptateurs, des conditions distinctes s'appliqueront à ces ventes.
10. Tes données
Tes données restent les tiennes. Tu nous autorises à les conserver et à les traiter uniquement pour te fournir Car-Z, comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous ne vendons pas tes données. Tu peux exporter tes trajets depuis l'app au format CSV et supprimer tes données à tout moment.
11. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que Car-Z soit précis et fiable, mais les mesures proviennent de ta voiture et de ton adaptateur et peuvent être incomplètes ou erronées. Ne prends pas de décisions de sécurité ou de gros achats sur la seule base de Car-Z.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant que tu nous as payé dans les 12 mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages à ta voiture causés par une réparation ou par l'effacement de codes. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi ne les autorise pas, y compris tes droits impératifs de consommateur.
12. Disponibilité et évolutions du service
Nous nous efforçons de garder Car-Z disponible, mais ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne toujours sans interruption. Nous pouvons améliorer, modifier ou arrêter des fonctions. Si nous arrêtons complètement le service, nous te prévenons au moins 60 jours à l'avance et remboursons les montants payés d'avance pour la période après la date de fin.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous te prévenons des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant que le changement ne s'applique.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, tu gardes la protection des règles impératives de ce pays.
En cas de réclamation, contacte-nous d'abord à [adresse e-mail de contact à venir] ; nous essaierons de trouver une solution ensemble. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si la loi te donne le droit de saisir le tribunal de ton lieu de résidence.