Conditions générales de vente
Projet : ces conditions sont encore en cours de relecture juridique et ne s'appliquent pas encore.
1. Qui sommes-nous
Le nom, l'adresse, le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA et les coordonnées du vendeur seront ajoutés ici avant l'ouverture de la boutique.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur dans la boutique Car-Z. Pour l'application Car-Z et l'abonnement Plus, ce sont les conditions générales d'utilisation qui s'appliquent.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement. Tu paies en toute sécurité via Stripe. Le contrat est conclu dès réception de ton paiement.
4. Livraison
Nous livrons dans tous les États membres de l'UE et au Royaume-Uni, en colis suivi. Le tableau ci-dessous indique les frais de livraison et les délais prévus. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours, tu peux annuler la commande et tu es remboursé immédiatement.
| Destination | Livraison | Délai |
|---|---|---|
| Pays-Bas | 4,95 € | 1 à 2 jours ouvrés |
| Belgique, Allemagne, Luxembourg | 7,95 € | 2 à 4 jours ouvrés |
| Autres pays de l'UE | 9,95 € | 3 à 7 jours ouvrés |
| Royaume-Uni | 12,95 € | 4 à 8 jours ouvrés |
Pour les livraisons au Royaume-Uni, des frais d'importation peuvent s'appliquer.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Tu peux te rétracter de ton achat dans un délai de 14 jours sans avoir à te justifier. Ce délai court à partir du lendemain du jour où toi, ou une personne que tu désignes, reçois le produit.
Pour te rétracter, envoie-nous une déclaration claire, par exemple par e-mail. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Renvoie ensuite le produit dans les 14 jours. Nous te remboursons la totalité du montant, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception de ta rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que tu prouves l'avoir renvoyé. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé.
Les frais directs de renvoi sont à ta charge. Tu peux manipuler et essayer le produit comme tu le ferais en magasin. S'il a perdu de la valeur parce que tu l'as utilisé au-delà, nous pouvons déduire cette dépréciation.
Kit de démarrage : si tu te rétractes, le code Plus du kit est annulé. Si tu l'as déjà activé et demandé que Plus démarre immédiatement, nous déduisons la partie de la période Plus déjà utilisée.
6. Comment renvoyer un produit
Contacte-nous avant de renvoyer quoi que ce soit, pour que nous te donnions l'adresse de retour. Emballe bien le produit, de préférence dans son emballage d'origine, et garde la preuve d'envoi.
7. Garantie légale
Le produit doit faire ce que tu peux raisonnablement en attendre. S'il s'avère défectueux dans les deux ans suivant la livraison, nous le réparons ou le remplaçons gratuitement. Si ce n'est pas possible, tu obtiens une réduction de prix ou un remboursement.
Si un défaut apparaît au cours de la première année, nous considérons qu'il existait déjà à la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l'eau ou à une chute ne sont pas couverts.
8. Utilisation de l'adaptateur
L'adaptateur et l'application affichent des données de ta voiture. Ils ne remplacent pas un garagiste et ne disent pas si tu peux continuer à rouler en toute sécurité. Débranche l'adaptateur si tu ne roules pas pendant un moment.
9. Réclamations
Un problème ? Préviens-nous dès que possible après l'avoir constaté. Nous répondons sous 14 jours. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, tu peux saisir le tribunal compétent ou un médiateur de la consommation dans ton pays.
10. Données personnelles
Nous utilisons tes données uniquement pour traiter, livrer et gérer ta commande, et nous les conservons aussi longtemps que la loi l'exige pour notre comptabilité. Pour en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité.
Modèle de formulaire de rétractation
Remplis et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.
À l'attention de : [nom, adresse et adresse e-mail du vendeur]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.